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Arrêté du 21 septembre 2016

portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Autorisation de signature pour les achats dans un bureau

Résumé. Un fonctionnaire peut signer des demandes d'achat pour un bureau, avec une remplaçante en cas d'absence.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2016 (Nominations au cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Délégation de signature pour les achats dans un bureau administratif

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des demandes d'achat pour un bureau spécifique, avec une remplaçante désignée en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Pothier, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaire, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Pothier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Catherine Ehrmann, adjointe au chef de bureau.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2016 prévoit la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

Jean-Marc Ayrault

Arrêté du 21 septembre 2016
Article 1
Article 2