JORF n°0230 du 2 octobre 2016

Arrêté du 21 septembre 2016

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Pothier, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus Formulaire, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Pothier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Catherine Ehrmann, adjointe au chef de bureau.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

Jean-Marc Ayrault