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Rapport

portant transfert de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de fonds pour les manuels scolaires dans les DOM-TOM

Résumé. Un décret permet de transférer des fonds pour assurer la livraison à temps des nouveaux manuels scolaires dans les DOM-TOM.

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Transfert de crédits pour la livraison des manuels scolaires outre-mer

Résumé. Un décret transfère des fonds pour aider à livrer les nouveaux manuels scolaires dans les DOM-TOM à temps.

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 663 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » et du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Ce transfert intervient dans le cadre de la rentrée scolaire de septembre 2016, du fait de la réforme simultanée des programmes des neuf niveaux de l'école primaire au collège. Cette réforme nécessite de la part des imprimeurs de manuels scolaires l'impression de volumes importants dans des délais contraints. Traditionnellement, l'acheminement des manuels scolaires outre-mer se fait par voie maritime, à la charge du budget du ministère de la culture. Mais cette année, les contraintes de volume et de délais ont imposé un acheminement par voie aérienne. Le ministère des outre-mer et le ministère de l'éducation nationale ont accepté de participer au financement du surcoût, estimé à un million d'euros au total.

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