Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016 »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan d'innovation pour les petites entreprises dans les transports

Résumé. Un plan est mis en place pour aider les petites entreprises à innover dans le domaine des transports.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur »),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un plan pour l'innovation des PME dans les transports

Résumé. Un plan pour aider les petites entreprises à innover dans les transports est approuvé.

Le cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition septembre 2016 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr/ et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2