JORF n°0230 du 2 octobre 2016

Arrêté du 29 septembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics, notamment ses articles 6, 40 et 67 à 79 ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 152, 153 et 156 ;

Vu le décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures ;

Sur proposition conjointe du président du comité consultatif et du directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures,

Arrête :

Article 1

Le comité consultatif institué par l'article 8 du décret du 27 avril 2016 susvisé comprend les membres suivants :
1° Pour le ministre chargé de l'économie et des finances :
a) La directrice générale du Trésor ou son représentant ;
b) Le responsable, au sein de la direction générale des finances publiques, des questions relatives à l'immobilier de l'Etat, ou son représentant ;
2° Le ministre chargé des transports ou son représentant ;
3° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
4° Le ministre chargé de la justice ou son représentant ;
5° Le ministre chargé de la défense ou son représentant ;
6° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
7° Le président de SNCF Réseau ou son représentant ;
8° Le directeur général de Voies navigables de France ou son représentant.
9° Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ou son représentant.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2016.

Michel Sapin