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Décret n°2016-1295 du 29 septembre 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la troisième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 13 septembre 2016

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Organisation du Forum de Dakar sur la paix en Afrique

Résumé. La France et le Sénégal organisent ensemble un forum sur la paix en Afrique, avec des règles pour l'organisation et un paiement en trois fois.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 (Accord de coopération militaire entre la France et le Sénégal) portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-sénégalais

Résumé. Un accord entre la France et le Sénégal pour organiser le Forum de Dakar sera publié au Journal officiel français.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la troisième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 13 septembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur un accord franco-sénégalais

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant un accord avec le Sénégal.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement du Forum de Dakar sur la paix en Afrique

Résumé. La France et le Sénégal s'associent pour financer un forum sur la paix en Afrique.
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Organisation d'un forum par un prestataire

Résumé. Un décret explique comment un prestataire doit organiser un forum, en s'occupant des inscriptions, des transports, de la sécurité et des ateliers.
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Paiement de la contribution française au Forum de Dakar

Résumé. La France paiera sa part pour le Forum de Dakar en trois fois.
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Organisation d'un forum par un prestataire

Résumé. Ce décret explique comment un prestataire doit organiser un forum, en s'occupant des inscriptions, de la sécurité, des transports et de l'accueil.
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Paiement de la contribution française au Forum de Dakar

Résumé. La France paiera sa part pour le Forum de Dakar en trois fois.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 13 septembre 2016.

Fait le 29 septembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 13 septembre 2016.

Décret n°2016-1295 du 29 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
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