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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'une conseillère de tribunal administratif
Résumé. Un décret présidentiel du 29 septembre 2016 radié Marie Keirle du corps des tribunaux administratifs pour son intégration dans le corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2016, Mme Keirle (Marie), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine à compter du 23 août 2016, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.
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