JORF n°0230 du 2 octobre 2016

Décret du 29 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2016, Mme Keirle (Marie), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine à compter du 23 août 2016, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.