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Arrêté du 28 septembre 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement de projets innovants en sécurité

Résumé. Le gouvernement valide un plan pour financer des projets innovants dans la sécurité.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 27 novembre 2014 entre l'Etat et l'EPIC BPI-Groupe relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Projets industriels d'avenir [PIAVE] »),

Arrête :

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Approbation d'un plan de financement pour la sécurité

Résumé. Le gouvernement approuve un plan pour financer des projets innovants dans la sécurité des personnes et des infrastructures.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, de la direction générale des entreprises et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2