Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux » relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
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JORF n°0230 du 2 octobre 2016
Arrêté du 28 septembre 2016
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 27 novembre 2014 entre l'Etat et l'EPIC BPI-Groupe relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Projets industriels d'avenir [PIAVE] »),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, de la direction générale des entreprises et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.