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Arrêté du 28 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de transfert de produits liés à la défense

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2016 met à jour les règles de transfert de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne.

Le ministre de la défense,

Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ;

Vu la directive (UE) 2016/970 de la Commission du 27 mai 2016 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2 (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation), L. 2335-3 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre), L. 2335-9 (Autorisation pour les transferts de produits liés à la défense dans l'UE) et L. 2335-10 (Licences pour le transfert d'armes dans l'UE) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2012 (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une partie d'une annexe précédente pour mettre à jour les règles.

La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par la présente annexe.

En vigueur depuis le 3 octobre 2016

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Rôle du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2016 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 27 juin 2012.

Fait le 28 septembre 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2016

Arrêté du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe