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Arrêté du 23 septembre 2016

portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des unités éducatives pour les jeunes

Résumé. Un arrêté modifie les unités éducatives pour mieux répondre aux besoins des jeunes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-9 (Placement d'un enfant en établissement psychiatrique) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2012 (Création d'un établissement pour jeunes en difficulté à Toulon) portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 1er août 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) à Toulon (83) ;

Vu l'avis du comité technique territorial du 8 janvier 2016 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité du 16 août 2016,

Arrête :

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Modification de la structure des unités éducatives

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les capacités d'accueil des unités éducatives pour adapter les services aux besoins des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2016

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Sultan

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3