Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0244 du 21 octobre 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2015-13053 articles · 19 octobre 2015
Accord franco-antigua-et-barbudien sur le statut des forces françaises

Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015 (1)

Décret2015-13063 articles · 19 octobre 2015
Accord d'extradition entre la France et la Jordanie

Décret n° 2015-1306 du 19 octobre 2015 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Paris le 20 juillet 2011 (1)

Décret2015-13077 articles · 19 octobre 2015
Accord aérien France-Turkménistan

Décret n° 2015-1307 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013 (1)

Décret2015-13083 articles · 19 octobre 2015
Coopération judiciaire franco-marocaine

Décret n° 2015-1308 du 19 octobre 2015 portant publication du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 6 février 2015 (1)

Décret2015-13093 articles · 19 octobre 2015
Modification des règles pour les jeux en ligne

Décret n° 2015-1309 du 19 octobre 2015 portant modification du décret n° 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne

Décret2015-13102 articles · 19 octobre 2015
Gouvernance des données de santé

Décret n° 2015-1310 du 19 octobre 2015 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Décret2015-13110019 octobre 2015

Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de concertation du commerce

Autres textes généraux

43 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté4 articles · 7 octobre 2015
Modification d'un site Natura 2000 et mise à jour des oiseaux protégés

Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)

Arrêté7 articles · 5 octobre 2015
Échanges automatiques d'informations fiscales

Arrêté du 5 octobre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'échange automatique des informations dénommé « EAI »

Arrêté14 articles · 7 octobre 2015
Numérisation des documents comptables publics

Arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté1 article · 13 octobre 2015
Recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques

Arrêté du 13 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'agents techniques des finances publiques de 2e classe

Arrêté3 articles · 16 octobre 2015
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Arrêté du 16 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 16 octobre 2015
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Arrêté du 16 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 9 octobre 2015
Mise à jour des primes pour les cadres hospitaliers

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 12 octobre 2015
Modification des règles de sélection des administrateurs de l'IRCANTEC

Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté2 articles · 12 octobre 2015
Modification du conseil d'administration de l'IRCANTEC

Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

Arrêté8 articles · 16 octobre 2015
Mise à jour des plafonds de loyers et allocations logement

Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement

Arrêté8 articles · 19 octobre 2015
Réorganisation des services d'une direction

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

Arrêté1 article · 1er octobre 2015
Modification du nom d'une association bovine

Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif à des organisations de producteurs

Arrêté2 articles · 12 octobre 2015
Modification des méthodes de pêche autorisées

Arrêté du 12 octobre 2015 rectifiant l'arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer

Arrêté27 articles · 13 octobre 2015
Arrêté rendant obligatoires divers accords dans différents secteurs

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

Arrêté3 articles · 13 octobre 2015
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les ports de plaisance

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté3 articles · 13 octobre 2015
Accord sur les salaires dans le secteur de l'animation

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté3 articles · 13 octobre 2015
Obligation d'accord sur les salaires minimum dans l'ameublement

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté3 articles · 13 octobre 2015
Obligation d'accord sur les salaires minimum dans les chaînes thématiques

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté3 articles · 13 octobre 2015
Obligation d'accords salariaux dans le secteur pétrolier

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Arrêté3 articles · 13 octobre 2015
Arrêté du 13 octobre 2015 sur les salaires dans l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté3 articles · 13 octobre 2015
Obligation d'accord sur les salaires dans les exploitations frigorifiques

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté3 articles · 13 octobre 2015
Arrêté du 13 octobre 2015 sur les salaires minimum dans l'industrie des jouets

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté3 articles · 13 octobre 2015
Nouvelles règles salariales dans l'industrie du ciment

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n°s 832 et 833)

Arrêté18 articles · 13 octobre 2015
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans la métallurgie

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

Délibération ; textes numérotés1
Voir 1 texte
Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2015-2892 articles · 22 juillet 2015
Décision concernant les conditions d'émission de Radio Tonic FM

Décision n° 2015-289 du 22 juillet 2015 mettant en demeure l'association Radio Tonic FM

Décision2015-2902 articles · 22 juillet 2015
Délai de diffusion pour une association radio

Décision n° 2015-290 du 22 juillet 2015 mettant en demeure l'association Média Couleurs Caraïbes

Décision2015-3667 articles · 7 octobre 2015
Autorisation de diffusion pour la radio Evasion

Décision n° 2015-366 du 7 octobre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion

Décision2015-CF-142 articles · 14 septembre 2015
Modification des paramètres d'une station de radio locale

Décision n° 2015-CF-14 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne

Décision2015-CF-152 articles · 14 septembre 2015
Modification des paramètres d'une station de radio locale

Décision n° 2015-CF-15 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2010-CF-09 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant dans la DDPP du Nord

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Nord)

Avis1 article
Emploi vacant au ministère des finances

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Postes de directeurs vacants dans les établissements sanitaires et sociaux

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Interdiction des jeux en ligne FRUITOS et BASKET France

Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « FRUITOS » et « BASKET France »

Avis1 article
Consultation d'une image dans le Journal officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 17 octobre 2015

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats des tirages du Keno du samedi 17 octobre 2015

Avis1 article
Consultation d'une image dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du dimanche 18 octobre 2015

Avis1 article
Consultation d'une image dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 261 et 15 n° 89

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats du Loto Foot 7 n° 262

Avis1 article
Acceptation automatique d'un accord sur les cotisations des vins de Bourgogne

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2015-2016

Avis1 article
Protection du nom 'Savon de Marseille'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « SAVON DE MARSEILLE »

Mesures nominatives

22 textes
Décret3
Voir 3 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2015
Modification d'une société de greffiers à Dunkerque

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2015
Retrait d'huissiers de justice et dissolution d'une société

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2015
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2015
Nomination de deux nouveaux notaires et changement de nom de société

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2015
Nomination d'un notaire salarié à Bayonne

Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2015
Nomination d'un nouveau directeur à l'INSEE Lorraine

Arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2015
Nomination d'un nouveau directeur à l'INSEE Pays de la Loire

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2015
Nomination d'un régisseur de recettes suppléant

Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2015
Nomination au conseil de surveillance du port de Nantes-Saint-Nazaire

Arrêté du 15 octobre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2015
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2015
Nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2015
Retraite anticipée d'un inspecteur du travail

Arrêté du 2 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2015
Retraite anticipée d'un directeur du travail

Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2015
Retraite d'une sous-préfète

Arrêté du 8 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2015
Réintégration et départ à la retraite d'un sous-préfet

Arrêté du 8 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2015
Nomination d'un nouveau responsable pour l'enseignement et la recherche agricole

Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2015
Nomination d'un membre suppléant à l'ANRU

Arrêté du 14 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2015
Nomination de Mélanie Branco comme conseillère presse

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 octobre 2015
Nomination de Julie Lavet comme conseillère parlementaire

Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports