JORF n° 0244 du 21 octobre 2015

Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015 (1)

Décret n° 2015-1306 du 19 octobre 2015 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Paris le 20 juillet 2011 (1)

Décret n° 2015-1307 du 19 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013 (1)

Décret n° 2015-1308 du 19 octobre 2015 portant publication du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 6 février 2015 (1)

Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)

Décret n° 2015-1309 du 19 octobre 2015 portant modification du décret n° 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne

Arrêté du 5 octobre 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'échange automatique des informations dénommé « EAI »

Arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 13 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'agents techniques des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 16 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2015-1310 du 19 octobre 2015 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement

Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif à des organisations de producteurs

Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de concertation du commerce

Arrêté du 12 octobre 2015 rectifiant l'arrêté du 22 septembre 2015 portant agrément de la Fédération française des pêches sportives et portant retrait des agréments accordés à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n°s 832 et 833)

Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

Décret du 19 octobre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Décret du 19 octobre 2015 portant renouvellement dans les fonctions de délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. MOORE (Fred)

Décret du 19 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 septembre 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 15 octobre 2015 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 8 octobre 2015 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports