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Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015

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Accord franco-antigua-et-barbudien sur le statut des forces françaises

Résumé. La France et Antigua-et-Barbuda ont signé un accord pour collaborer sur des projets militaires, en définissant les règles de protection des forces françaises.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-antigua-et-barbudien

Résumé. Un accord entre la France et Antigua-et-Barbuda sur le statut des forces françaises dans ce pays sera publié au Journal officiel.

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif au statut juridique des forces françaises sur le territoire d'Antigua-et-Barbuda, signées à Castries et à Antigua-et-Barbuda le 3 juillet 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur les forces françaises à Antigua-et-Barbuda

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur les forces françaises à Antigua-et-Barbuda.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération militaire entre la France et Antigua-et-Barbuda

Résumé. La France et Antigua-et-Barbuda ont signé un accord pour travailler ensemble sur des projets militaires, en définissant les règles de protection des forces françaises et comment ils vont faire des activités ensemble.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 3 juillet 2015.

Fait le 19 octobre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 3 juillet 2015.

Décret n° 2015-1305 du 19 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe