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DÉCISION n°2015-CF-14 du 14 septembre 2015

CF-14 du 14 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne

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Modification des paramètres d'une station de radio locale

Résumé. La décision modifie les paramètres d'une station de radio locale pour limiter son rayonnement dans certaines directions et est envoyée à l'association concernée.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-748 du 11 septembre 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne ;

Vu la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Craponne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio locale pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

L'annexe I de la décision n° 2012-CF-25 du 20 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Craponne.
Zone géographique mise en appel : Craponne-sur-Arzon.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : lieudit le Grand Garey, Craponne-sur-Arzon (43).
Altitude du site (NGF) : 955 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 1 180 0 270 1
10 5 100 1 190 0 280 2
20 5 110 0 200 0 290 3
30 5 120 0 210 0 300 3
40 5 130 0 220 0 310 4
50 3 140 0 230 0 320 5
60 3 150 0 240 0 330 5
70 2 160 0 250 1 340 5
80 1 170 0 260 1 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à l'association Radio Craponne et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Craponne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 septembre 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président,

H. Dubreuil

DÉCISION n°2015-CF-14 du 14 septembre 2015
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