Section précédente

Section parente

Décret n° 2015-1307 du 19 octobre 2015

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord aérien France-Turkménistan

Résumé. Un accord est signé entre la France et le Turkménistan pour organiser des vols entre leurs pays, avec des règles précises.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2015-736 du 25 juin 2015 (Ratification d'un accord aérien avec le Turkménistan) autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens ;

Vu le décret n° 47-974 du 31 mai 1947 de publication de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord aérien franco-turkmène

Résumé. Un accord entre la France et le Turkménistan sur les services aériens sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un accord aérien franco-turkmène

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur un accord aérien entre la France et le Turkménistan.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord aérien entre la France et le Turkménistan

Résumé. La France et le Turkménistan ont signé un accord pour organiser des vols entre leurs pays, en suivant les règles de l'aviation internationale.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord aérien France-Turkménistan

Résumé. Un accord permet aux avions français et turkmènes de voyager entre leurs pays et ailleurs, avec des escales libres.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport aérien France-Turkménistan

Résumé. Un décret de 2015 établit les règles pour les vols entre la France et le Turkménistan.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de loi n° 2015-736 du 25 juin 2015. Entrée en vigueur : 1er octobre 2015.

Fait le 19 octobre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 1er octobre 2015.

Décret n° 2015-1307 du 19 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe