Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2015 alloue plus de 5 millions d'euros pour différentes missions gouvernementales en 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 5 246 207,30 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2015, à hauteur de plus de 5 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 5 246 207,30 € en autorisations d'engagement et de 5 246 207,30 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État par mission et programme

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent est prévu pour chaque grande mission du gouvernement.

Fait le 16 octobre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe