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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Céline Deschamps comme notaire salariée dans l'office de Bertrand Chapat à Aix-les-Bains.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015, Mme DESCHAMPS (Céline, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond) à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).
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