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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Céline Deschamps est nommée notaire salariée dans l'office de Bertrand Chapat à Aix-les-Bains.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Céline Deschamps comme notaire salariée dans l'office de Bertrand Chapat à Aix-les-Bains.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015, Mme DESCHAMPS (Céline, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond) à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015