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ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

portant nomination (régisseurs de recettes)

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Nomination d'un régisseur de recettes suppléant

Résumé. Un agent administratif est nommé pour gérer les recettes supplémentaires dans un commissariat aux ventes.

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Nomination d'un régisseur de recettes suppléant

Résumé. Un agent administratif est nommé régisseur de recettes suppléant pour un commissariat aux ventes.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 14 octobre 2015, M. Dominique Clavier, agent administratif des finances publiques de 1re classe, est nommé, à compter du 2 novembre 2015, régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.

ARRÊTÉ du 14 octobre 2015