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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Bayonne

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 nomme M. Carenne comme notaire salarié dans un office de Bayonne.

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Nomination d'un notaire salarié à Bayonne

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 nomme M. Carenne comme notaire salarié dans un office de Bayonne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015, M. CARENNE (Benoît, Marie, Jacques, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY, Raphaël POULHIER et Fabien SOULÉ-THOLY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015