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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de greffiers à Dunkerque

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de greffiers à Dunkerque.

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Modification d'une société de greffiers à Dunkerque

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 modifie la composition et le nom d'une société de greffiers de tribunal de commerce à Dunkerque.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015 :
Mme POUWELS (Lucile, Anne, Marie) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord).
Le retrait de M. BERNARD (Rémi, Yves, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Rémi BERNARD, Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, Lucile POUWELS, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015