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ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un site Natura 2000 et mise à jour des oiseaux protégés

Résumé. Un arrêté modifie les cartes d'un site naturel protégé et met à jour la liste des oiseaux protégés dans deux départements français.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

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Modification des cartes d'un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté modifie les cartes du site Natura 2000 'marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer' dans deux départements français.

La carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale) FR 5212007. Le site prend le nom de « marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer ».
L'espace ainsi délimité s'étend :

  • dans le département de la Loire-Atlantique, sur une partie du territoire des communes suivantes : Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer, Saint-Lyphard, Saint-Molf ;
  • dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire de la commune de Camoël.

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Mise à jour de la liste des oiseaux protégés

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans une zone naturelle spéciale.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale).

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Consultation des cartes et listes de protection des oiseaux

Résumé. Les cartes et listes d'oiseaux protégés peuvent être consultées dans plusieurs lieux administratifs en Loire-Atlantique et Morbihan.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes d'un site Natura 2000) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés) du présent arrêté peuvent être consultées aux préfectures de la Loire-Atlantique et du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur la protection d'un site naturel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
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