JORF n°0244 du 21 octobre 2015

DÉCISION du

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 septembre 2015, M. Daniel GANDREAU, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille jusqu'au 26 avril 2017, date de son soixante-quinzième anniversaire.