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Prolongation exceptionnelle d'un président de tribunal

Résumé. Un ancien président de tribunal peut continuer à travailler jusqu'à 75 ans.

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Prolongation des fonctions d'un président honoraire

Résumé. Un ancien président de tribunal est prolongé dans son rôle à Marseille jusqu'à ses 75 ans.

Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 septembre 2015, M. Daniel GANDREAU, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été reconduit dans ses fonctions de président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille jusqu'au 26 avril 2017, date de son soixante-quinzième anniversaire.

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