JORF n°0244 du 21 octobre 2015

ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er octobre 2015, les mots : « L'Association technique bovine de Lot-et-Garonne “ATB. 47” », mentionnés dans l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « L'association ELVEA 47 - Eleveurs et acheteurs associés » et les mots : « A compter du 1er octobre 2003, l'organisation de producteurs prend la dénomination suivante : Association garonnaise de mise en marché “AG 2 M” », mentionnés dans le même arrêté, sont supprimés.