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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'huissiers de justice et dissolution d'une société

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 retire deux huissiers de justice, dissout leur société et supprime leur office à Saint-Dizier.

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Retrait et dissolution d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2015 accepte le retrait de deux huissiers de justice, dissout leur société et supprime leur office à Saint-Dizier.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015 :
Les retraits de M. SIMERAY (Robert, Léon, Aimé) et de Mme BEUVAIN (Nadia, Laure), épouse HOULLÉ, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Robert SIMERAY et Nadia HOULLÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SIMERAY (Robert, Léon, Aimé) et de Mme BEUVAIN (Nadia, Laure), épouse HOULLÉ, la société civile professionnelle Robert SIMERAY et Nadia HOULLÉ, huissiers de justice associés est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne) dont était titulaire la société civile professionnelle Robert SIMERAY et Nadia HOULLÉ, huissiers de justice associés est supprimé.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier VANDAMME, huissier de justice associé à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015