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ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des primes pour les cadres hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2015 met à jour les montants de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels de direction des établissements hospitaliers, avec application dès l'année 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 (Prime de fonctions et de résultats pour les cadres hospitaliers) relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2012 (Fixation des primes pour les personnels de direction dans la fonction publique hospitalière) fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Modification des montants annuels de référence pour la prime des personnels hospitaliers

Résumé. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels de direction des établissements hospitaliers sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnisation

Résumé. Un arrêté fixe que ses nouvelles règles s'appliquent dès l'année 2015 pour les indemnités des agents publics.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir du régime indemnitaire de l'année 2015.

En vigueur depuis le 22 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par des ministres

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2015 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2015

ARRÊTÉ du 9 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3