Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015

portant ouverture de crédits de fonds de concours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2015 alloue près de 27,8 millions d'euros pour des projets de l'État en 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 12 903 896,38 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2015 ouvre des crédits pour l'année 2015, avec un montant de près de 27,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et environ 12,9 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 27 765 394,63 € en autorisations d'engagement et de 12 903 896,38 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2015 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des crédits budgétaires pour les programmes de l'État

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2015 précise les sommes d'argent réservées pour différents projets et missions de l'État.

Fait le 16 octobre 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

ARRÊTÉ du 16 octobre 2015
Article 1
Article 2
Annexe