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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du nom 'Savon de Marseille'

Résumé. L'association veut protéger le nom 'Savon de Marseille' pendant deux mois et demande l'avis de tous.

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'Savon de Marseille' : protection du nom en discussion

Résumé. L'Association des fabricants de savon de Marseille demande à protéger le nom 'Savon de Marseille' pour deux mois, tout le monde peut donner son avis.

L'Association des fabricants de savon de Marseille (AFSM) a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle (Procédure pour homologuer une indication géographique), une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique :

" SAVON DE MARSEILLE ".

En application des articles L. 721-32° et R. 721-3 (Procédure d'enquête publique pour les indications géographiques) du code de la propriété intellectuelle, cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " SAVON DE MARSEILLE " peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI à l'adresse :
http://www.inpi.fr/fr/indications-geographiques/indications-geo/details-ig/ig/savon-de-marseille.html?source=enquete_publique_en_cours.
Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.

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