Article 1
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JORF n°0244 du 21 octobre 2015
ARRÊTÉ du 19 octobre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines réunis en formation conjointe le 11 juin 2015,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 8 > >
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Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 octobre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
F. Von Lennep
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
F. Von Lennep