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ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

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Réorganisation des services d'une direction

Résumé. Un arrêté réorganise les missions et les noms de certains bureaux d'une direction, notamment en élargissant les tâches de plusieurs sous-directions dans les domaines de la santé, de la protection sociale et des statistiques.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidarité) portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines réunis en formation conjointe le 11 juin 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 octobre 2015

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les missions et les noms de certains bureaux.

L'arrêté du 21 février 2012 susvisé (Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidarité) est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation d'une direction ministérielle) à 7 (Modification des missions du bureau des publications) du présent arrêté.

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Réorganisation d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est réorganisée avec des changements dans ses sous-directions et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie voit ses missions élargies et réorganisées, notamment en intégrant les agences régionales de santé et en ajoutant un nouveau bureau pour les études sur les dépenses de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'observation de la solidarité

Résumé. La sous-direction de l'observation de la solidarité voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de statistiques et d'études sur la protection sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation pour inclure la politique de recherche dans les domaines de la santé et de la protection sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions liées à la recherche

Résumé. La mission de l'accès aux données gère maintenant les données de santé et définit les règles pour leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau des publications

Résumé. Le bureau des publications et de la communication élabore et met en œuvre les politiques éditoriale et de communication de la direction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. Von Lennep

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2015

ARRÊTÉ du 19 octobre 2015
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Article 7
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