JORF n° 0139 du 18 juin 2015

Arrêté du 2 juin 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Programme “Dites-le-nous une fois pour les particuliers” », « Identité numérique et relation usager : pour la fourniture de services publics numériques enrichis nécessitant une identification fiabilisée de l'usager » et « Solutions et infrastructures partagées »

Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes »

Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments »

Arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité

Avenant n° 1 du 27 mai 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »)

Décret n° 2015-673 du 16 juin 2015 relatif au renouvellement de la Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France

Arrêté du 16 juin 2015 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Arrêté du 27 mai 2015 autorisant la société Tereos France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 mai 2015 autorisant la société Tereos Syral à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique

Arrêté du 10 juin 2015 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Rodez et Paris (Orly)

Arrêté du 11 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 11 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Décision du 6 mai 2015 relative à la délibération de la séance du 6 mai 2015 du conseil d'administration du Port autonome de Paris Port Seine-Métropole Ouest - décision du maître d'ouvrage suite au débat public

Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 3 juin 2015 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2016)

Arrêté du 5 juin 2015 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Arrêté du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 8 juin 2015 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat

Rapport relatif au décret n° 2015-674 du 16 juin 2015 portant virement de crédits

Décret n° 2015-674 du 16 juin 2015 portant virement de crédits

Arrêté du 10 juin 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles

Arrêté du 9 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 10 juin 2002 portant création du traitement automatisé « intranet défense »

Arrêté du 9 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 9 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles

Décret n° 2015-676 du 16 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 12 juin 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 juin 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 12 juin 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 12 juin 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 12 juin 2015 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2014-2015

Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2015-2016

Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 modifié autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux

Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin

Décret n° 2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier

Arrêté du 4 juin 2015 pris pour l'application au ministère chargé de l'agriculture des quatrième et cinquième alinéas de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2015

Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture tout au long de la vie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Décret n° 2015-679 du 16 juin 2015 pris en application de l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement

Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) du 18 juillet 1963

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés) du 18 juillet 1963

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord de révision conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Décret du 17 juin 2015 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 juin 2015 portant retrait d'admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 16 juin 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 16 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 16 juin 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 16 juin 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 16 juin 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 16 juin 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 16 juin 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 16 juin 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 2 juin 2015 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Nièvre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Décret du 16 juin 2015 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 9 juin 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 9 juin 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Décision du 11 mai 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA SD/CAT. B) (session 2015)

Décret du 16 juin 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. DESPORTES (Marc-Henri)

Arrêté du 11 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 16 juin 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique