Article 1
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé.
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JORF n°0139 du 18 juin 2015
ARRÊTÉ du 10 juin 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) ;
Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Rodez - Aveyron,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Rodez (Aveyron) et Paris (Orly).
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel