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ARRÊTÉ du 10 juin 2015

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Rodez et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les vols Rodez-Paris-Orly

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 met à jour les règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly, en fixant des conditions sur le nombre de vols, les horaires et les prix.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2013 (Modification des règles pour les vols Rodez-Paris-Orly) modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) ;

Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Rodez - Aveyron,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de mai 2013.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 mai 2013 susvisé (Modification des règles pour les vols Rodez-Paris-Orly).

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Modification des obligations de service public pour les vols Rodez-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vols entre Rodez et Paris-Orly.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre Rodez (Aveyron) et Paris (Orly).

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, après sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols entre Rodez et Paris

Résumé. Les vols entre Rodez et Paris doivent avoir un certain nombre de vols, des horaires adaptables, et des prix raisonnables.

Fait le 10 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe