JORF n°0139 du 18 juin 2015

DÉCRET du 16 juin 2015

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2015, M. Michaël Bonnet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de Premier substitut du procureur général, à compter du 27 juillet 2015 et jusqu'au 31 août 2016.