Délégation est donnée à M. Christian POIRET, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale, à :
Mme Christine LEMEUX, cheffe de cabinet du directeur général de la santé ;
M. Patrick BRASSEUR, chef de la mission information et communication ;
Mme Saran BRANCHI, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Alain FONTAINE, chef de la mission prospective et recherche ;
Mme Nicole PELLETIER, faisant fonction de sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires ;
M. Thierry PAUX, adjoint au chef du département des urgences sanitaires ;
Mme Joëlle CARMÈS, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » à :
Mme Laurence BASSANO, directrice de projet ;
M. Frédéric SÉVAL, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Diane MARGERIT, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Juliette MAURO, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation ;
M. Philippe CERTIN, chef de la division des ressources ;
Mme Nathalie BOULARD, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets, à :
M. César MELO DELGADO, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
Mme Christelle LEMIEUX, adjointe au chef du bureau.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, à :
Mme Marie-Chantal PLAUT, secrétaire administrative ;
M. Abelhoiheb BELFERROUM, adjoint administratif.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé », à :
Mme Frédérique PELLETIER, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
Mme Véronique SUISSE, adjointe à la cheffe du bureau ;
M. Samuel BOILLOT, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative ;
Mme Zalihata HIMIDI, secrétaire administrative.
IV. - Délégation est donnée, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme« Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé » ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC, à :
Mme Régine LEFAIT-ROBIN, cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

L'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.