I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé, le service des ressources humaines civiles est chargé :

1° De la gestion administrative du personnel civil, à l'exception de ceux appartenant aux corps et statuts spécifiques à la direction générale de la sécurité extérieure et de ceux dont la gestion est confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

2° De l'administration de la paie du personnel civil, à l'exception du personnel civil administré par :

a) La direction générale de la sécurité extérieure ;

b) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

3° La gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières et des compétences du personnel civil sans préjudice des attributions de la direction générale de l'armement, de la direction générale de la sécurité extérieure et du service de santé des armées ;

4° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ;

5° De la mise en œuvre du contrôle interne.

II. - Le service des ressources humaines civiles définit le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il est chargé de s'assurer de la qualité des données de son périmètre au sein des systèmes d'information des ressources humaines.

III. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense détermine les orientations et objectifs stratégiques du service des ressources humaines civiles. A cet effet, il recueille l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère et met en œuvre la collégialité nécessaire dans des conditions précisées par arrêté.

IV. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés.

1° L'échelon central comprend :

a) La sous-direction de la gestion du personnel civil ;

b) (Abrogé) ;

c) (Abrogé) ;

d) Le centre de rattachement des agents isolés ;

2° Les organismes extérieurs sont :

a) Les centres ministériels de gestion ;

b) Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

c) Le centre de formation de la défense.

Le chef du service des ressources humaines civiles a rang de chef de service.

Le sous-directeur de la gestion du personnel civil supplée le chef de service dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.