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ARRÊTÉ du 16 juin 2015

relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles

Abrogé1 juillet 2020
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 (Création d'un service des ressources humaines civiles au ministère de la défense) portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1996 modifié relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2009 modifié fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels d'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 février 2011 (Organisation du centre de formation de la défense) relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 13 novembre 2014,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du service des ressources humaines civiles

Résumé. Le décret décrit les missions du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense, qui gère le personnel civil, sauf exceptions.

I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé (Rôle du service des ressources humaines civiles dans la défense), le service des ressources humaines civiles est chargé :
1° De la gestion administrative du personnel civil, à l'exception de ceux appartenant aux corps et statuts spécifiques à la direction générale de la sécurité extérieure et de ceux dont la gestion est confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
2° De l'administration de la paie du personnel civil, à l'exception du personnel civil administré par :
a) La direction générale de la sécurité extérieure ;
b) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
3° La gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières et des compétences du personnel civil sans préjudice des attributions de la direction générale de l'armement, de la direction générale de la sécurité extérieure et du service de santé des armées ;
4° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ;
5° De la mise en œuvre du contrôle interne.
II. - Le service des ressources humaines civiles définit le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il est chargé de s'assurer de la qualité des données de son périmètre au sein des systèmes d'information des ressources humaines.
III. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense détermine les orientations et objectifs stratégiques du service des ressources humaines civiles. A cet effet, il recueille l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère et met en œuvre la collégialité nécessaire dans des conditions précisées par arrêté.
IV. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés.
1° L'échelon central comprend :
a) La sous-direction de la gestion du personnel civil ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé) ;
d) Le centre de rattachement des agents isolés ;
2° Les organismes extérieurs sont :
a) Les centres ministériels de gestion ;
b) Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
c) Le centre de formation de la défense.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et autorité dans le service des ressources humaines civiles

Résumé. Le chef du service des ressources humaines civiles a un rôle important et est remplacé par le sous-directeur en cas d'absence.

Le chef du service des ressources humaines civiles a rang de chef de service.
Le sous-directeur de la gestion du personnel civil supplée le chef de service dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.

Fait le 16 juin 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mardi 30 juin 2020

ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Echelon central du service des ressources humaines civiles
Chapitre II : Organismes extérieurs du service des ressources humaines civiles
Chapitre III : Dispositions diverses et finales