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DÉCRET n°2015-677 du 17 juin 2015

portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau

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Création du bataillon des sapeurs-pompiers de France

Résumé. Un nouveau groupe de pompiers, le bataillon des sapeurs-pompiers de France, est créé pour les représenter lors des cérémonies importantes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Création du bataillon des sapeurs-pompiers de France

Résumé. Un nouveau groupe de pompiers, appelé le bataillon des sapeurs-pompiers de France, est créé pour représenter tous les pompiers lors des cérémonies importantes.

Il est créé, auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, un détachement d'honneur dénommé : « bataillon des sapeurs-pompiers de France ».
Il a pour fonction exclusive la représentation de l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires lors de cérémonies nationales.

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Formation annuelle du bataillon des sapeurs-pompiers de France

Résumé. Chaque année, un bataillon de pompiers est formé pour représenter tous les pompiers lors des cérémonies nationales.

Chaque année, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises confie la constitution du bataillon au préfet de l'une des zones de défense et de sécurité.
Le bataillon des sapeurs-pompiers de France est formé de sapeurs-pompiers issus des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Nomination du commandant du bataillon des sapeurs-pompiers de France

Résumé. Un officier supérieur est chargé de diriger le bataillon des sapeurs-pompiers de France, créé pour représenter les pompiers lors d'événements nationaux.

Le préfet de la zone de défense et de sécurité chargé de la constitution du bataillon des sapeurs-pompiers de France en confie le commandement à un officier supérieur de l'un des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Attribution d'un drapeau au bataillon des sapeurs-pompiers de France

Résumé. Un drapeau est attribué au bataillon des sapeurs-pompiers de France pour le représenter lors des cérémonies nationales.

Un drapeau est attribué au bataillon des sapeurs-pompiers de France.
Les honneurs lui sont rendus.

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Description du drapeau des sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret décrit en détail le drapeau du bataillon des sapeurs-pompiers de France, avec ses couleurs, ses inscriptions et ses emblèmes.

Ce drapeau est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge.
La hampe en deux parties, de couleur bleue, mesure 2,10 m de hauteur.
La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales : « RF » et, sur l'autre, les lettres capitales : « SP ».
La cravate de 90 cm × 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coques, deux pans.
Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints, en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial :

- les mots écrits en lettres capitales de 50 mm :

« REPUBLIQUE FRANÇAISE »
L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « République » doit être de 20 cm ; l'intervalle entre le mot : « République » et : « française » est de 4 cm :

- les mots écrits en lettres capitales de 40 mm :

« BATAILLON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE »
Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L'inscription se situe à 5 cm sous le mot : « française ».
Sur le revers, sont portés en lettres capitales de 50 mm de hauteur, étant espacés de 40 mm en hauteur, les mots de la devise des sapeurs-pompiers :
COURAGE ET DEVOUEMENT
L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « Courage » est de 33 cm.
Aux quatre angles de l'avers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres : « RF » inscrites dans une couronne de feuilles chêne et laurier, peinte en or à la feuille.
Aux quatre angles du revers, une grenade flammée de 8 cm de hauteur est peinte en or doré à la feuille, inscrite dans une couronne de feuilles chêne et laurier, peinte en or à la feuille.
Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche.
Sur la cravate, aux deux extrémités, dans une couronne dorée chêne et laurier, est brodée à l'or une grenade flammée, de 6 cm de hauteur.

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Escorte et affichage du drapeau des sapeurs-pompiers

Résumé. Le drapeau des sapeurs-pompiers est escorté par six pompiers et arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile.

Le drapeau du bataillon des sapeurs-pompiers de France est placé sous l'escorte d'une garde de six sapeurs-pompiers professionnels et volontaires relevant des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.
Il est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Exécution du décret sur les sapeurs-pompiers

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret concernant le bataillon des sapeurs-pompiers de France.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

DÉCRET n°2015-677 du 17 juin 2015
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