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DÉCRET du 17 juin 2015

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

M. Victorin LUREL, ancien ministre, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2015.

Manuel Valls

DÉCRET du 17 juin 2015
Article 1
Article 2