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ARRÊTÉ du 10 juin 2015

prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report du délai pour l'acceptation des certificats électroniques

Résumé. Le délai pour accepter les certificats électroniques et les contremarques de temps est reporté au 1er juillet 2016, avec une période de transition de deux ans.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-3 et D. 1132-5 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (Sécurité des systèmes d'information des administrations) modifié pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2014 (Mise à jour des règles de sécurité pour les systèmes d'information) portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report du délai d'acceptation des certificats électroniques

Résumé. Le délai pour accepter les certificats électroniques et les contremarques de temps est reporté au 1er juillet 2016, et l'arrêté du 6 mai 2010 est abrogé avec une période de transition de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

L. Gautier

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 1
Article 2