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DÉCRET n°2015-678 du 16 juin 2015

relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur les coupes de bois dans les forêts

Résumé. Un décret de 2015 permet à l'Office national des forêts de proposer des coupes de bois aux propriétaires, qui ont un mois pour s'y opposer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment son article L. 214-5,

Décrète :

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Délai d'opposition pour les coupes de bois proposées par l'ONF

Résumé. L'Office national des forêts propose des coupes de bois aux propriétaires, qui ont un mois pour s'y opposer.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret du 16 juin 2015 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

DÉCRET n°2015-678 du 16 juin 2015
Article 1
Article 2