La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 8 novembre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :
Le 3 de l'article 4 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, Mme Véronique Le Guen, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration, dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »
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L'article 5 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “service gestionnaire” à compter du 1er juin 2015 à :
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L'article 6 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1” à compter du 1er juin 2015, à :
Mme Malika Daoud, secrétaire administrative.
Mme Guylène Bosqui, adjointe administrative principale de 1re classe.
Mme Martine Bessiral, secrétaire administrative.
Mme Bernadette Boyer, adjointe administrative principale de 1re classe.
Mme Soraya Mehideb, adjointe administrative de 1re classe.
Mme Martine Toussaint, secrétaire administrative de classe supérieure.
Mme Lydia Darcy, adjointe administrative principale de 1re classe.
Mme Christine Lainé, attachée d'administration.
Mme Liliane Charlemaine, adjointe administrative principale de 2e classe.
Mme Marie-Pierre Bui, secrétaire administrative de classe supérieure. »
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L'article 7 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Christine Lainé, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes relatifs au budget de fonctionnement placé sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mai 2015.
M. Riou-Canals