JORF n°0139 du 18 juin 2015

DÉCRET du 16 juin 2015

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2015, M. Didier Paris, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée de trois ans.