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DÉCRET du 17 juin 2015

relatif à la composition du Gouvernement

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Changement de secrétaires d'État

Résumé. Ce décret annonce les changements de postes des secrétaires d'État, avec des nouvelles nominations pour simplifier l'administration, l'enseignement supérieur, la recherche, les familles et le commerce.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Fin des fonctions de Mme Carole DELGA

Résumé. Mme Carole DELGA a demandé à quitter son poste de secrétaire d'État.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Carole DELGA, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

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Nomination de Mme Clotilde Valter

Résumé. Mme Clotilde Valter est nommée secrétaire d'Etat pour simplifier l'administration.

Mme Clotilde VALTER est nommée secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification.

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Nomination de Thierry Mandon

Résumé. Thierry Mandon est nommé secrétaire d'Etat pour l'enseignement supérieur et la recherche.

M. Thierry MANDON est nommé secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Nomination de Laurence Rossignol comme secrétaire d'Etat

Résumé. Laurence Rossignol est nommée secrétaire d'Etat pour s'occuper des familles, des enfants, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence ROSSIGNOL est nommée secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

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Nomination de Martine Pinville comme secrétaire d'Etat

Résumé. Martine Pinville est nommée secrétaire d'Etat pour s'occuper du commerce, de l'artisanat et de l'économie sociale.

Mme Martine PINVILLE est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce la publication officielle au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

DÉCRET du 17 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6