Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0139 du 18 juin 2015
ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2015.
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Article 3
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe