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ARRÊTÉ du 3 juin 2015

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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Remplacement progressif des permis de conduire

Résumé. Les anciens permis de conduire restent valables jusqu'en 2033 avant d'être remplacés par un nouveau modèle avec une puce électronique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-1 et suivants (Conditions de validité et d'usage du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,

Arrête :

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Prolongation de la validité des anciens permis de conduire

Résumé. Les anciens permis de conduire restent valables jusqu'en 2033 et seront progressivement remplacés par un nouveau modèle avec une puce électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juillet 2015.

En vigueur depuis le 15 juillet 2015

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le mercredi 15 juillet 2015

ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3