Article 1
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0139 du 18 juin 2015
ARRÊTÉ du 26 mai 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-9 et D. 642-11 à D. 642-13 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu la délibération de la commission des titres d'ingénieur en date du 11 février 2015,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 19 août 2005fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
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1 abrogé
Article 3
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016.
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Article 4
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval