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ARRÊTÉ du 10 juin 2015

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur l'acidité des vins

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 modifie les règles sur l'acidité des vins et désigne deux responsables pour son application.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 modifié fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent ;

Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 (Règles pour les vins : étiquetage, traçabilité et production) modifié relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques, notamment son article 25 (Règles sur l'acidité des vins) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2013 (Limites d'acidité pour les vins AOC et IGP) relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2013
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 1
Article 2