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ARRÊTÉ du 8 juin 2015

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile

Abrogé23 septembre 2016
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Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2010 (Gestion financière des juridictions administratives) abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 avril 1995 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du Conseil d'Etat et habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer ou à modifier des régies d'avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs et instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2011 (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile,

Arrête :

Abrogé23 septembre 2016

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 23 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2011 est mis à jour avec une nouvelle annexe.

L'annexe établie par l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé (Création d'un système de paiement pour les tribunaux administratifs) est abrogée et remplacée par l'annexe reproduite ci-après.

Abrogé23 septembre 2016

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 23 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des régies financières dans les cours administratives

Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé, et une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour les régies d'avances et de recettes des cours administratives.

L'arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.

Abrogé23 septembre 2016

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 23 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des régies d'avances et de recettes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de gestion financière des tribunaux administratifs.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 septembre 2016

Fait le 8 juin 2015.

Pour le vice-président du Conseil d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale du Conseil d'Etat,

C. Bergeal

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au jeudi 22 septembre 2016

ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe