La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche,
Vu la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail ;
Vu la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006 et modifiant la directive 1999/63/CE ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5511-1 et R. 5511-5,
Arrêtent :
La liste des navires de recherche océanographique et halieutique à bord desquels les personnels non marins participant à la mission de recherche ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 du code des transports est annexée au présent arrêté.
1 version
1 cité
Les navires nommés le Marion Dufresne et l'Osiris II inscrits sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er, sont considérés comme des navires de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports , lorsque leur activité est affectée à des campagnes océanographiques ou halieutiques.
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1 cité
La directrice des affaires maritimes et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juin 2015.
La ministre de l'écologie, du développement du durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
R. Genet