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ARRÊTÉ du 9 juin 2015

relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 9 juin 2015 sur les personnels non considérés comme gens de mer à bord des navires de recherche

Résumé. Un arrêté précise quels personnels sur les navires de recherche ne sont pas considérés comme des gens de mer, et liste les navires concernés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche,

Vu la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail ;

Vu la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006 et modifiant la directive 1999/63/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5511-1 (Définitions des acteurs du transport maritime) et R. 5511-5 (Exclusions du statut de gens de mer),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Liste des navires de recherche océanographique et halieutique

Résumé. Un arrêté liste les navires de recherche où certains personnels ne sont pas considérés comme des gens de mer.

La liste des navires de recherche océanographique et halieutique à bord desquels les personnels non marins participant à la mission de recherche ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 du code des transports (Définitions des acteurs du transport maritime) est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2015 · Dernière version le 3 juillet 2020

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Reconnaissance de navires de recherche scientifique

Résumé. Les navires Marion Dufresne et Osiris II sont reconnus comme des navires de recherche océanographique et halieutique lorsqu'ils participent à des campagnes scientifiques.

Les navires nommés le Marion Dufresne et l'Osiris II inscrits sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er (Liste des navires de recherche océanographique et halieutique), sont considérés comme des navires de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports (Exclusions du statut de gens de mer) , lorsque leur activité est affectée à des campagnes océanographiques ou halieutiques.

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur les navires de recherche

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les navires de recherche océanographique.

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des immatriculations de navires

Résumé. La liste des navires avec leurs numéros d'immatriculation est publiée dans le Journal Officiel.

Fait le 9 juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement du durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

R. Genet

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe