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DÉCRET n°2015-673 du 16 juin 2015

relatif au renouvellement de la Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du groupe de travail des conseillers du commerce extérieur

Résumé. Le décret prolonge de cinq ans le groupe de travail qui sélectionne les conseillers du commerce extérieur de la France et précise les ministres responsables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 (Rôle et règles des conseillers du commerce extérieur de la France) modifié portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France, notamment son article 4 (Création d'une commission consultative pour les conseillers du commerce extérieur),

Décrète :

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Renouvellement d'une commission pour les conseillers du commerce extérieur

Résumé. Un groupe de travail qui choisit les conseillers du commerce extérieur de la France est prolongé pour cinq ans.

La Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juin 2015.

En vigueur depuis le 19 juin 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

DÉCRET n°2015-673 du 16 juin 2015
Article 1
Article 2