JORF n°0262 du 13 novembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française
- Arrêté du 24 octobre 2014 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2015 à 2017
- Arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 octobre 2014 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 3 octobre 2014 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences
- Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2014-1346 du 10 novembre 2014 portant virement de crédits
- Décret n° 2014-1346 du 10 novembre 2014 portant virement de crédits
- Arrêté du 7 octobre 2014 portant suppression d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service de la statistique et de la prospective, site de Castanet-Tolosan, Haute-Garonne)
- Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'utilisation de la déclaration sociale nominative à des fins statistiques
- Arrêté du 3 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement
- Arrêté du 6 novembre 2014 fixant la liste des documents de comptabilité justifiant les dépenses de rémunérations et charges sociales des militaires payées sur avance de trésorerie solde
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
- Arrêté du 5 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs
- Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin
- Arrêté du 5 novembre 2014 rectifiant l'arrêté du 1er septembre 2014 relatif à l'ajout de la référence 107758 correspondant à l'unité d'alimentation mobile pour le dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTMATE II V2 de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant radiation de produits inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 7 octobre 2014 portant abrogation de l'autorisation de préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant ouverture pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), du Loiret (45), de la Manche (50), de la Mayenne (53), de Maine-et-Loire (49), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de Seine-et-Marne (77), de la Vendée (85), de la grande couronne (78, 91, 95) et de la petite couronne (92, 93, 94) d'un concours sur titres avec épreuves de sage-femme territoriale, catégorie A, par le centre de gestion des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteurs territoriaux en partenariat avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et de la Lozère par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard »
- Arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-14 « Mini-chapon fermier »
- Arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-14 « Chapon de pintade fermier frais, surgelé, entier et découpe »
- Arrêté du 10 novembre 2014 portant extension des règles et des actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 3 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
- Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 10 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 10 novembre 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 novembre 2014 portant nomination (magistrature) - Mme CHARLIER-BONATTI (Béatrice)
- Décret du 10 novembre 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 10 novembre 2014 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat - M. COMBREXELLE (Jean-Denis)
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. LAUNAY (Jacques)
- Arrêté du 10 novembre 2014 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 10 novembre 2014 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination au conseil de direction de la compagnie générale maritime et financière
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant affectation d'une administratrice des finances publiques
- Ministère de la défense
- Décision du 30 septembre 2014 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Décision du 24 octobre 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. REVEL (Nicolas)
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 novembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. BOUABANE-SCHMITT (Rachid)
- Décret du 10 novembre 2014 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme LE PAPE (Gaëlle)
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. BILLANT (Jacques)
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de la Dordogne - M. BAY (Christophe)
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination de la préfète de l'Aube - Mme DILHAC (Isabelle)
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de la Meuse - M. MOUGARD (Jean-Michel)
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. LE DEUN (Raymond)
- Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. MORAUD (Jean-Christophe)
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des services techniques
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 16 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 6 novembre 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination du directeur de Télécom Ecole de management
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
- Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (IDCC n° 9331)
- Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (IDCC n° 9341)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-537 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2012-85 du 14 février 2012 modifiée autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy (Fournel)
- Décision n° 2014-538 du 22 octobre 2014 complétant la décision n° 2012-455 du 19 juin 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy 2
- Décision n° 2014-539 du 22 octobre 2014 modifiant et complétant la décision n° 2012-596 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du samedi 8 novembre 2014
- Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 novembre 2014
- Résultats des Loto Foot 7 nos 268 et 269 et 15 n° 83
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Charolais de Bourgogne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Lucques du Languedoc »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Ail violet de Cadours »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu d'Auvergne »