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ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

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Simplification d'un concours d'histoire du droit

Résumé. Un arrêté simplifie un concours d'histoire du droit en supprimant certaines références.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,

Arrête :

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Suppression de la mention des institutions et faits économiques dans l'histoire du droit

Résumé. L'arrêté modifie l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 en supprimant la mention des institutions et des faits économiques et sociaux dans la section sur l'histoire du droit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des matières du concours d'histoire du droit

Résumé. Le concours d'histoire du droit est simplifié en supprimant les références aux institutions et aux faits économiques et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2014

ARRÊTÉ du 15 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3