Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0262 du 13 novembre 2014
ARRÊTÉ du 15 octobre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 février 1986 > > Sct. SECTION III : Concours d'histoire du droit, Art. 13 > >
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2 modifiés
Article 3
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy