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DÉCRET du 12 novembre 2014

portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une inspectrice générale des affaires sociales

Résumé. Un décret du 12 novembre 2014 nomme une inspectrice générale des affaires sociales à la direction des finances et services dans un secrétariat général, et précise les responsables de son application dans différents ministères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 (Décret précisant les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports) relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, version consolidée au 13 septembre 2014 ;

Vu le décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 (Réorganisation des attributions ministérielles) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Vu le décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 (Réorganisation des attributions ministérielles) relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'une directrice des finances et services

Résumé. Une inspectrice générale des affaires sociales est nommée directrice des finances et services dans un secrétariat général.

Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à compter du 24 novembre 2014.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 12 novembre 2014 précise les responsables de son application dans différents ministères.

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

DÉCRET du 12 novembre 2014
Article 1
Article 2