Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0262 du 13 novembre 2014
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs centraux des services de soutien interarmées, le directeur du service national et le directeur du service interarmées des munitions sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2014.
Jean-Yves Le Drian