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ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté

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Modification de l'organisation de la journée défense et citoyenneté

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la journée défense et citoyenneté en changeant son président et en créant des comités locaux.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 août 2011 (Création de comités pour la journée défense et citoyenneté) portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté,

Arrête :

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Modification des présidents du comité directeur

Résumé. Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté change de président selon le type de session.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité directeur territorial pour la journée défense et citoyenneté

Résumé. Un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté est créé dans chaque établissement du service national, avec des représentants de différentes armées et services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2014 désigne les responsables chargés de son application dans l'armée française.

Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs centraux des services de soutien interarmées, le directeur du service national et le directeur du service interarmées des munitions sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2014

ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3