JORF n°0262 du 13 novembre 2014

ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2014, Mme Marisol Touraine, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang à compter du 26 août 2014.
Mme Marisol Touraine, conseillère d'Etat, est placée dans la position de détachement pour une durée de cinq ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.