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ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2015 à 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe à 11% le taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics de l'État entre 2015 et 2017.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Taux de promotion pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe à 11% le taux de promotion pour les avancements de grade des ingénieurs des travaux publics de l'État entre 2015 et 2017.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé à 11 %.

En vigueur depuis le 14 novembre 2014

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Promotion des ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2014

ARRÊTÉ du 24 octobre 2014
Article 1
Article 2